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Toujours pas… d’entente

 

Comme vous l’avez sans doute appris via les nouvelles, la négociation avec le gouvernement a rompu le 13 octobre. La seule bonne conséquence de cette rupture dans les pourparlers est que « l’embargo », imposé durant les pourparlers, a pris fin et l’APEQ est maintenant en mesure de vous fournir un résumé assez complet de ce que nous avons négocié jusqu’ici.

 

La négociation a repris à la fin août après le congé estival. On espérait conclure une entente très rapidement avec des pourparlers intensifs à un haut niveau. Comme pour la négociation de juin, seulement deux personnes de chaque partie se sont retrouvées aux deux tables de négociation (francophone et anglophone). Tel que déjà souligné, le contenu des pourparlers était restreint ou sous embargo, ce qui est habituel lorsque la discussion se fait à une table de « haut niveau ».

 

Malheureusement, en dépit du dur travail et des rencontres sans fin jusque dans la nuit et durant plusieurs fins de semaine, aucune entente n’a été conclue à l’une ou l’autre des deux tables. Le 5 octobre, les équipes de négociation ont rencontré le ministre de l’Éducation dans l’espoir qu’il interviendrait pour régler les points encore en suspens pour la partie syndicale et arriver à une entente. Même cette démarche n’a pas réussi à susciter une certaine flexibilité de la part des négociateurs du gouvernement en vue d’un règlement. Frustrée de cet échec et sans aucune flexibilité sur les points encore en suspens, la partie syndicale a décidé de quitter la table le 13 octobre.

 

Les médias se sont ensuite régalés avec l’annonce de l’Association québécoise des commissions scolaires anglophones (AQCSA) qu’une entente avait été conclue à la table « anglophone », mais que les représentants de l’APEQ refusaient de signer par loyauté envers nos collègues de la Fédération des syndicats de l’enseignement (FSE).

 

Cela est faux. Il n’y a pas d’entente. Si c’était le cas et si celle-ci prévoyait une garantie de notre partie du nouvel argent (90 millions de dollars) ajouté pour offrir plus de services à nos élèves en difficulté, nos collègues de la FSE seraient les premiers à nous inciter à signer. Cette entente, malheureusement, n’est qu’un mythe de l’AQCSA.

 

Ce qui n’est pas un mythe et qui a été présent depuis le début des négociations, c’est que l’AQCSA est déterminée à être différente de la table francophone, quelles qu’en soient les conséquences.

 

Qu’advient-il de notre priorité numéro un, les élèves en difficulté?

 

Le dossier EHDAA a été à l’avant-plan de cette ronde de négociation. Les parties syndicale et patronale l’ont toutes deux identifié « haute priorité », ce qui ne signifie pas pour autant que nous voyions d’emblée les choses d’un même œil. En dépit des divergences entre les propositions initiales, tous s’entendent sur le besoin d’améliorer le niveau des services à offrir aux élèves en difficulté.

 

Nous avons donc convenu, au point où nous en sommes, d’un cadre fondé sur les dix principes suivants :

 

·        une augmentation substantielle (90 millions de dollars) des ressources disponibles pour les services à offrir aux élèves en difficulté, échelonnée sur trois ans;

·       cette augmentation s’ajoute aux fonds consacrés aux élèves en difficulté pour l’année de référence (2005-2006);

·       une simplification du processus actuel en vue d’offrir des services aux élèves et d’appuyer les enseignant(e)s sur la base de « sur demande »;

·       un procédé plus simple et plus efficace pour l’obtention de ces services;

·       un terme au besoin de rencontres d’un comité spécial pour les élèves « à risque » ou en difficulté d’apprentissage;

·       un retrait de la codification et de la pondération des élèves « à risque » ou en « difficulté d’apprentissage»;

·       une continuation de la codification et de la pondération aux fins de la compensation pour les groupes trop nombreux où sont intégrés des élèves avec des « troubles de comportement » (code 12);

·       le statu quo des dispositions relatives aux élèves ayant des « troubles sévères de comportement » ou qui sont « handicapés »;

·       une participation syndicale significative au niveau de la commission scolaire pour une répartition juste et équitable des ressources;

·        un apport significatif des enseignant(e)s au niveau de l’école dans la détermination du modèle organisationnel et des ressources prioritaires à offrir au sein de l’école.

 

Ces principes n’ont pas encore été rédigés sous forme de clauses. Il s’agit ici d’un aspect très important de la négociation à compléter, surtout à la table anglophone. Le libellé à la table francophone, bien que pas encore complété, est beaucoup plus avancé qu’à la table anglophone.  Comme vous le comprendrez sans doute, le libellé, des clauses s’impose pour solidifier les gains obtenus. Malgré toute la discussion, certains points demeurent imprécis et incomplets. (Se reporter à la section Quelles questions sont encore en suspens? à la section trois).

 

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